Conditions générales de vente des produits vendus sur https://polaire-riviera.fr
Madame TOYOS Sandy
RIVIERA VETEMENTS POLAIRES
4377 Voie Jean-Pierre Lyon
13130 BERRE L'ETANG
Mail : contact@polaire-riviera.fr
Forme juridique RCS : Affaire personnelle commerçant
Immatriculation au RCS numéro 878 406 974 R.C.S Salon-de-Provence le 24-10-2019
Activités exercées : Achat- vente de vêtements neufs, Achats d'articles de bazar. Commerce de détail sur Internet.
Nom commercial : RIVIERA VETEMENTS POLAIRES
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société RIVIERA VETEMENTS POLAIRES, 4377 Voie Jean-Pierre Lyon, 13130 BERRE L'ETANG de vente en ligne de vêtements, bijoux, accessoires, chaussures, jeux, articles et linge de maison, bazar.
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise RIVIERA VETEMENTS POLAIRES et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements hommes, femmes, enfants, linge de maison, accessoires divers, chaussures, bazar.
Toute prestation accomplie par la société RIVIERA VETEMENTS POLAIRES implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Shop " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société RIVIERA VETEMENTS POLAIRES peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société RIVIERA VETEMENTS POLAIRES sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 : Prix des produits
La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client apparait sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société RIVIERA VETEMENTS POLAIRES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise RIVIERA VETEMENTS POLAIRES serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société RIVIERA VETEMENTS POLAIRES confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société RIVIERA VETEMENTS POLAIRES constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société RIVIERA VETEMENTS POLAIRES dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture.
Article 7 : Délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise RIVIERA VETEMENTS POLAIRES une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Article 9 : Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Article 10 : Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service Relations Clients de la société du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h
Adresse : 4377 Voie Jean-Pierre Lyon, 13130 BERRE L'ETANG
Téléphone :
e-mail : contact@polaire-riviera.fr
